Conditions générales de vente

 

Préambule / Identité du Vendeur / Accès aux Règles Professionnelles et Commerciales

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur notre site. Certains articles peuvent faire l’objet de conditions spécifiques. Le préambule précise également les engagements professionnels et commerciaux du vendeur, le cas échéant.

Les conditions suivantes comprennent notamment :

  • Les modalités de reproduction et d’archivage des CGV.

  • Les mentions légales du site.

  • Les conditions générales d’utilisation du site.

  • Les caractéristiques essentielles des produits proposés.

  • Les étapes nécessaires à la conclusion du contrat en ligne.

  • Les moyens techniques permettant de corriger les erreurs de saisie.

  • Les langues disponibles.

  • Les modalités d’archivage et d’accès au contrat.

  • Les garanties légales et contractuelles.

  • Les délais, frais et conditions de livraison.

  • Le suivi de la livraison et les coûts liés aux moyens de communication à distance.

  • Les détails relatifs aux prix.

  • Les modes de paiement et la sécurité.

  • Les modalités d’exercice du droit de rétractation.

  • La durée du contrat et la validité des prix.

Dernière mise à jour : 01/09/2021

Les ventes effectuées sur ce site sont régies exclusivement par ces conditions générales.

Ces conditions s’adressent à des consommateurs disposant de la pleine capacité juridique. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.

Ce site n’est pas le fabricant des produits proposés. Les descriptions, images et informations proviennent de nos fournisseurs, mais nous veillons au respect des normes de qualité et de fabrication en vigueur. En cas de non-conformité, veuillez consulter notre politique de remboursement.

Les présentes conditions sont rédigées en langue française.

Nous exerçons sous le régime de la micro-entreprise. Vous pouvez consulter les règles de ce régime [en cliquant ici].

Section 1 – Étapes de Conclusion du Contrat en Ligne

Commande

Vous sélectionnez vos produits en naviguant sur notre site. L’ajout au panier s’effectue via le bouton “Ajouter au panier”. À tout moment, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur “Passer à la caisse”.

Validation du Contrat

Lors du passage à la caisse, un récapitulatif des produits sélectionnés s’affiche. Vous pouvez modifier ou supprimer des articles. Il vous sera demandé de cocher “J’accepte les CGV” et “Paiement sécurisé” avant de finaliser.

Assurez-vous de bien vérifier les informations essentielles à la livraison (adresse, code porte, numéro de téléphone, etc.). Vous pouvez enregistrer vos données pour vos futurs achats.

Cliquez ensuite sur “Choisir le mode de livraison”, puis “Choisir le mode de paiement”, et enfin “Passer ma commande”.

Un accusé de réception confirmera votre commande, et un e-mail de confirmation vous sera envoyé.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande si elle dépasse 100 unités du même produit.

Correction des Erreurs

Vous pouvez corriger toute erreur de saisie à tout moment. Si une erreur est constatée après validation, contactez-nous [ici].

Section 2 – Archivage et Accès au Contrat

Les contrats, bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Vous pouvez y accéder pour toute commande supérieure à 120 $.

Section 3 – Garanties Légales et Contractuelles

Garanties Légales

Conformément aux dispositions légales, nous échangeons, réparons ou remboursons tout produit défectueux, endommagé ou non conforme.

Les frais de retour sont intégralement remboursés sur présentation de justificatifs (photo, vidéo…).

Consultez notre [Politique de remboursement] pour plus de détails.

Responsabilité

Nous assurons la bonne exécution du contrat, sauf cas de force majeure ou non-conformité à une législation étrangère en cas de livraison hors Canada.

Section 4 – Délais, Frais et Modalités de Livraison

Modes de Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais de Livraison

Les livraisons sont effectuées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation.
En cas de retard, nous vous informerons rapidement et proposerons une nouvelle date.

En cas d’indisponibilité, nous vous proposerons un produit équivalent en qualité et en prix.

Frais de Livraison

La livraison est gratuite sur tout le site.

Suivi de Livraison

Vous pouvez nous contacter via notre page "Contactez-nous".
Un système de notifications vous informe de l’état de votre commande (environ une notification tous les 2 jours).

Section 5 – Prix

Nos prix sont indiqués en dollars canadiens, hors taxes.

Des frais de douane ou taxes supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons hors Canada, à la charge du client.
Veuillez vous renseigner auprès des autorités locales.

Section 6 – Paiement et Sécurité

Le paiement est prélevé lors de l’expédition. Vous pouvez annuler avant la remise au transporteur.

Moyens de Paiement

Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, American Express et autres.
Les paiements sont sécurisés via notre partenaire Shopify Payments.

Sécurité

Le site utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires ne sont jamais conservées.

Section 7 – Garantie Satisfait ou Remboursé / Droit de Rétractation

Vous disposez de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour restent à votre charge.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, scellés ou sur demande spécifique.

Section 8 – Durée du Contrat et Validité des Prix

Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet via Shopify Payments.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Section 9 – Droit Applicable / Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit québécois et canadien.
En cas de litige, les tribunaux du Québec sont seuls compétents.

Section 10 – Service Client / Contact

Pour toute question, veuillez utiliser notre page [Contactez-nous].

Section 11 – Données Personnelles

Nous collectons vos données dans le cadre de la gestion de vos commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.

Vous pouvez exercer ce droit via notre Service Client, en précisant vos coordonnées complètes.

Voir notre [Politique de confidentialité].